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22 févr. 2022
Qui paye le surcoût des travaux dont l'évaluation a été omise ?
#architecte #construction #solidarité #travaux #évaluation Cour de cassation, 3ème chambre civile, 19 janvier 2022, n°20-15.376, Publié...
22 févr. 2022
Efficacité d'une clause d'exclusion de solidarité d'un contrat de maîtrise d'œuvre ?
#architecte #construction #solidarité #travaux #évaluation Cour de cassation, 3ème chambre civile, 19 janvier 2022, n°20-15.376, Publié...
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